CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Société : Ouest Cuisine

Fabrication et vente de cuisines équipées, dressings et aménagements intérieurs sur mesure

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ouest Cuisine (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la conception, la fabrication, la vente et l'installation de cuisines équipées, dressings et aménagements intérieurs sur mesure.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Devis et commande

• Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit ou payant selon le cas, précisant les matériaux, finitions, dimensions, équipements, prix et délais estimatifs.
• Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est considérée comme ferme et définitive après :
  • signature du devis par le Client avec la mention « Bon pour accord »,
  • versement de l'acompte convenu.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du prix et des délais.

Article 3 – Prix

• Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
• Les prix sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.
• Toute prestation ou fourniture non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 4 – Modalités de paiement

• Un acompte minimum de 50 % du montant total est exigé à la commande, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
• Le solde doit être réglé avant ou au plus tard le jour de la livraison, et impérativement avant l'installation complète.
• Aucun délai ou facilité de paiement n'est accordé sans accord écrit préalable du Vendeur.

Article 5 – Délais de fabrication et de livraison

• Les délais communiqués sont indicatifs.
• Un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une réduction de prix ou une demande de dommages et intérêts.
• Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, retard de paiement, modification de commande ou conditions techniques imprévues.

Article 6 – Livraison et installation

• Le Client s'engage à ce que les lieux soient accessibles, prêts et conformes (sol fini, murs secs, arrivées techniques en place).
• Tout retard ou impossibilité d'installation due au Client pourra entraîner des frais supplémentaires.
• La livraison est considérée conforme dès la signature du bon de livraison ou procès-verbal d'installation.

Article 7 – Réception des travaux

• La réception des travaux vaut acceptation sans réserve, sauf mentions écrites formulées le jour même.
• Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement lors de la réception.
• Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée pour des défauts visibles.

Article 8 – Réclamations

• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
• Les variations de teinte, de veinage, ou d'aspect des matériaux (bois, MDF, stratifié, etc.) sont inhérentes à leur nature et ne constituent pas un défaut.

Article 9 – Garantie

• Les meubles sont garantis contre les défauts de fabrication selon les conditions du fabricant.
• La garantie ne couvre pas :
  • l'usure normale,
  • les dégâts dus à l'humidité excessive, à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté,
  • les modifications ou interventions réalisées par un tiers.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Ouest Cuisine est strictement limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect, perte d'exploitation ou préjudice commercial ne pourra être réclamé.

Article 11 – Annulation

• Toute annulation après validation entraîne la perte de l'acompte.
• Si la fabrication est entamée, le Client sera redevable de la totalité du montant du devis.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les plans, visuels 3D, conceptions et études restent la propriété exclusive de Ouest Cuisine et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite.

Article 13 – Force majeure

Ouest Cuisine ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, pénuries, incendies, catastrophes naturelles, décisions administratives, etc.).

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Ouest Cuisine seront seuls compétents.